Politique de Confidentialité

Mise à jour en date du 11/08/2026

Responsable de traitements

TerreNumerique s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

En sa qualité de responsable de traitement, TerreNumerique mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Finalités de traitements

TerreNumerique mets en œuvre des traitements de données personnelles sur la base de la relation contractuelle s’établissant avec la personne physique concernée, pour les finalités suivantes :

• Assurer le traitement des demandes et l’établissement des devis
• Assurer le traitement, l’expédition et le suivi de commande
• Assurer le suivi des échanges

Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limitées au strict nécessaire.

Catégories de données et durée de conservation

Les données personnelles susceptibles d’être recueillies sont les suivantes :

• Données d’identification et coordonnées nécessaires au traitement de la demande, à l’établissement du devis et, le cas échéant, à la commande.

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Les données nécessaires au traitement d’une demande ou à l’établissement d’un devis qui n’est pas suivi d’une commande sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter du dernier échange ou de l’établissement du devis.
• Les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation.
• Les données figurant dans les factures et documents comptables sont conservées pendant les durées prévues par les obligations légales et réglementaires applicables.
• Certaines données peuvent être conservées au-delà de ces durées, en archivage, lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires et partenaires intervenant dans le traitement de votre demande, de votre commande ou de son paiement. Ces prestataires peuvent notamment assurer des services liés à la gestion des devis et factures, à la signature électronique, au paiement en ligne ou encore à la livraison.

Les données transmises sont limitées à celles nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

TerreNumerique ne commercialise pas les données personnelles et les documents qui lui sont transmis. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution des services proposés ou lorsqu’elle est imposée par une obligation légale ou réglementaire, notamment dans le cadre d’une réquisition judiciaire.

Sécurité des données personnelles

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou au sein de l’Union européenne. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (contrôle des accès, surveillance, gestion des incidents, continuité d’activité).

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression, ou obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles directement auprès du responsable de traitement par courriel à l’adresse suivante : support@terrenumerique.fr

Cookies

Le site www.terrenumerique.fr n’utilise aucun cookie à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

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