Politique de Confidentialité

                                               Mise à jour en date du 09/06/2026

Responsable de traitements

TerreNumerique s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

En sa qualité de responsable de traitement, TerreNumerique mets en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Finalités de traitements

TerreNumerique mets en œuvre des traitements de données personnelles sur la base de la relation contractuelle s’établissant avec la personne physique concernée, pour les finalités suivantes :

• Assurer le traitement, l’expédition et le suivi de commande
• Assurer le suivi des échanges

Les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre de chacune des finalités décrites ci-avant sont limitées au strict nécessaire.

Catégories de données et durée de conservation

Les données personnelles susceptibles d’être recueillies sont les suivantes :

• Données relatives à l’identification de la personne

TerreNumerique s’engage à ce que vos données soient conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Les données nécessaires à la relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant une durée maximale de 3 ans.

Il est précisé que certaines données personnelles sont conservées plus longtemps, aux fins de conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent dans une certaine mesure être transmises à des destinataires externes, pour les stricts besoins et dans les limites de leurs missions. Il s’agit notamment :

• De sous-traitants (Hébergeurs)
• Etablissements bancaires et prestataire de services de paiements en ligne
• Organismes sociaux et fiscaux

TerreNumerique s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par la personne physique concernée, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi, notamment, en cas de réquisition judiciaire.

Service de paiement "Pay by link"

TerreNumerique propose la solution de paiement « Pay by link » par l’intermédiaire de la société Swan (853 827 103). Il s’agit d’un établissement de monnaie électronique habilité à prester des services de paiement agréé, sous le numéro 17328, par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Swan se conforme aux normes de certification eu égard à la norme de l’industrie des paiements en matière de sécurité des données (« PCI DSS ») aux fins du traitement des transactions.

Sécurité des données personnelles

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou au sein de l’Union européenne. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (contrôle des accès, surveillance, gestion des incidents, continuité d’activité).

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression, ou obtenir des informations concernant le traitement de leurs données personnelles directement auprès du responsable de traitement par courriel à l’adresse suivante : support@terrenumerique.fr

Cookies

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